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en dépôt de douane

См. также в других словарях:

  • Luftdruckbahnen — Luftdruckbahnen. Atmosphärische und pneumatische Bahnen sind Bahnsysteme von vorwiegend historischem Interesse und unterscheiden sich von den gewöhnlichen Bahnen durch die Verschiedenheit der Motoren. Bei den genannten Systemen wird die… …   Lexikon der gesamten Technik

  • entrepôt — [ ɑ̃trəpo ] n. m. • 1690 « port, magasin », d apr. dépôt; entrepos « action d entreposer » v. 1600; interpost 1497; de entreposer 1 ♦ Bâtiment, emplacement servant d abri, de lieu de dépôt pour les marchandises. ⇒ dock, hangar, magasin; fondouk.… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit d'accise — Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits, en particulier le tabac, l alcool ainsi que le pétrole et ses dérivés. Le terme est employé dans de nombreux pays bien qu en… …   Wikipédia en Français

  • poste — 1. poste [ pɔst ] n. f. • XIIe; subst. verb. de pondre « poser, établir », en a. franç. ; lat. ponere 1 ♦ Mar. Position, place, dans l expr.À POSTE : en place. Mettre l ancre à poste, à sa place. ♢ Astronaut. Mise à poste d un satellite… …   Encyclopédie Universelle

  • posté — 1. poste [ pɔst ] n. f. • XIIe; subst. verb. de pondre « poser, établir », en a. franç. ; lat. ponere 1 ♦ Mar. Position, place, dans l expr.À POSTE : en place. Mettre l ancre à poste, à sa place. ♢ Astronaut. Mise à poste d un satellite… …   Encyclopédie Universelle

  • Accise — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

  • Accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

  • Droit D'accise — Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

  • Droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

  • Les droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

  • commissionnaire — [ kɔmisjɔnɛr ] n. • 1583; commissionere 1506; de commission 1 ♦ Comm. Personne qui agit pour le compte d autrui en matière commerciale. ⇒ intermédiaire, mandataire. Spécialt Personne qui agit pour le compte d un commettant mais en son nom… …   Encyclopédie Universelle

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